Politique : Une sérieuse menace pour le Web en Italie
Cet Article est la traduction d'une annonce officielle publiée par Google.
Fin 2006, des étudiants de la ville de Turin en Italie ont filmé une vidéo les montrant en train d’intimider un étudiant autiste, puis l’ont envoyé sur Google Vidéos. La vidéo était hautement répréhensible et nous l’avons retiré quelques heures après l’alerte de la police italienne. Nous avons également collaborer avec la police locale afin d’aider à identifier la personne responsable, qui a par la suite été condamnée à 10 mois de travaux d’intérêt général par un tribunal turinois, comme plusieurs autres camarades de classe impliqués. Dans ces cas rares mais déplaisants, notre implication s’arrête habituellement là.
Dans cette situation cependant, un procureur à Milan a décidé d’impliquer quatre employés de Google - David Drummond, Arvind Desikan, Peter Fleischer et Goerges Reyes (qui a quitté l’entreprise en 2008). Les charges pesant sur eux sont la diffamation criminelle et l’incapacité à se plier à la législation italienne en matière de confidentialité. Pour être clair, aucun des employés inculpés n’a eu une quelconque implication dans l’affaire. Ils n’apparaissent pas dans la vidéo, ne l’ont pas filmé, ne l’ont pas publié, et ne l’ont pas approuvé. Aucun d’entre eux ne connaît les personne impliquées, et ils n’étaient pas au courant de l’existence de la vidéo avant qu’elle ne soit retirée.
Quoi qu’il en soit, un juge à Milan a reconnu 3 des accusés coupables, David Drummond, Peter Fleischer et Georges Reyes, pour n’avoir pas été en capacité de faire respecter la loi italienne. Ils n’ont par contre pas été jugés coupables en ce qui concerne la diffamation. Cette jurisprudence établit donc que les plateformes d’hébergement comme Google Vidéos sont pénalement responsables du contenu que les utilisateurs publient. Nous feront appel de cette décision abasourdissante car les employés de Google n’avaient rien à voir avec la vidéo en question. Ils ont fait preuve de beaucoup de courage et de sang froid tout au long de cette procédure. L’idée d’un procès en lui même est scandaleuse.
Nous sommes d’autant plus choqués par cette décision pour une autre raison toute aussi importante. Elle attaque le principe même de la liberté sur lequel est bâtie Internet. Le bon sens indique que seule la personne qui filme et publie une vidéo sur une plate-forme est en mesure de prendre les mesures nécessaires pour protéger la vie privée et pour obtenir le consentement des gens qu’il filme. La législation européenne a été spécialement rédigée de façon à ne pas pouvoir accuser les hébergeurs sauf si ces derniers ne retirent pas les vidéos lorsqu’ils en apprennent l’existence. Nous pensions, dans notre bon droit, qu’un avertissement et la suppression des vidéos de ce genre serait un bon compromis entre la liberté d’expression et la protection de la vie privée. Si ce principe est bafoué, et que des sites comme Blogger, YouTube, et tout autre réseau social ou forum se retrouvent forcés à approuver chaque contenu qui leur ait envoyé (chaque ligne de texte, chaque photo, chaque fichier, chaque vidéo), alors le Web tel que nous le connaissons cessera d’exister, et les nombreux bénéfices qu’il apporte, qu’ils soient économiques, sociaux, politiques, ou technologiques, pourraient disparaître.
Ce sont des principes importants pour nous, c’est pourquoi nos employés, appuyés par Google, feront vigoureusement appel de cette décision.
Par Matt Sucherman, Vice-Président - Europe, Moyen-Orient et Afrique
C’est n’importe quoi cette histoire, cela me fait pensé plutôt à une mafi.. qui demande de l’argent à Google
Celà ce passe en Italie : on se perd dans le vaste engrenage des responsabilités où ne devrait être jugé que les personnes ayant causé ou produit des dommages, ou ceux qui y ont été associés (dans ce cas, il y a association de malfaiteurs, ou encore incitation à la débauche), or vu l’incident relaté dans cet article, où, des étudiants ont filmé impunément un jeune, qui par sa vulnérabilité, était une proie facile, l’on se rend vite compte d’une juridiction à deux vitesses ! Immédiatement après avoir prit connaissance de cette vidéo, de son contenu, Google l’a retirée et l’alerte fut donnée à la police, auprès de laquelle Google a apporté son aide afin d’identifier la personne responsable qui s’est vu condamné à une peine de dix mois d’intérêt général… Dans ce type de cas rarissimes, l’implication de Google, normalement, s’arrête là : il n’en a pas plu à un procureur Milanais qui a décidé d’impliquer dans cette affaire quatre employés de Google..Les charges sont lourdes car il s’agit ni plus, ni moins, “de diffamation ciminelle” et “d’incapacité à se plier à la législation Italienne” .. Il est clair qu’aucuns des employés inculpés n’a eu une quelconque implication dans cette affaire, ni de près, ni de loin, néanmons, trois employés de Google ont été reconnu coupables par un juge à Milan, pour n’avoir pas été capable de faire respecter la loi Italienne !! Comment des hommes peuvent-ils établir des lois totalement aberrantes ? L’on peut s’étonner que ” cette jurisprudence établisse donc, que les plateformes d’hébergement comme Google Vidéos, sont pénalement responsables du contenu que les utilisateurs publient “. Il va de soi que Google fera appel dans une décision aussi rocambolesque qu’abasourdissante ! .. On se retrouve en plein Moyen-Age, il faudrait peut-être, leur dire à ces hauts dignitaires Italiens !! …Google est d’autant plus choqué que cette décision va à l’encontre du principe sur lequel est bâti Internet. La seule responsabilité incombe bien à la personne qui enfreind la loi (dans le cas présent, celle qui filme), et qui doit avoir le consentement de la (ou des) personne qui est filmée …Il est incohérent que le plateforme d’hébergement de vidéos puisse être tenue responsable de son contenu ! La législation Européenne est très claire en la matière et a été spécialement rédigée de façon à ne pas accuser les hébergeurs sauf si ces derniers ne retirent pas les vidéos qui portent litiges et ne respectent pas la liberté d’expression. Il semblerait que des petits malins s’amuseraient à lire entre les lignes, et, si tel est le cas, si chaque texte, chaque photo, chaque fichier devait être lu et décortiqué, il ne faudrait pas attendre longtemps avant que le Web ne s’épuise et, finisse par n plus exister !…