Politique : Plus de transparence concernant les requêtes des gouvernements

L’article 19 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme déclare que “Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit“. Rédigée en 1948, ces principes s’appliquent également à Internet — l’une des voie les plus importantes de la liberté d’expression dans le monde. Néanmoins, la censure pratiquée par les gouvernements sur la toile ne cesse de croître : blocage ou du filtrage de sites, injonctions pénales limitant l’accès à l’information, et législations forçant les entreprises à pratiquer l’auto-censure.

Il n’est donc pas surprenant que Google, comme d’autres entreprises du secteurs des télécommunications, reçoive régulièrement des demandes émanant d’agences gouvernementales ordonnant le retrait de certains contenus de nos services. Bien entendu, nombreuses de ces requêtes sont entièrement légitimes, comme les demandes de retrait de contenu pédophile. Des agences nous demandent également souvent un accès aux données privées d’un utilisateur. Encore une fois, la vaste majorité de ces requêtes sont valides et les informations en question sont utilisées dans le cadre d’enquêtes judiciaires. Cependant, les données relatives à ces activités n’ont jamais été disponibles au grand public. Nous pensons qu’une plus grande transparence conduira à une censure moindre.

Nous lançons aujourd’hui un nouvel outil qui permettra à chacun de consulter les demandes de retrait de contenu que nous recevons de la part d’agences gouvernementales du monde entier. Pour cette première étape, nous mettons à disposition les données datant entre juillet et décembre 2009, et nous prévoyons de mettre à jour ces données tous les 6 mois. Lisez ce billet pour en savoir plus sur les principes encadrant la liberté d’expression et les données sensibles sur le net.

Nous essayons d’ores et déjà d’être aussi transparents que la loi nous le permet en respect des requêtes. Dès que nous le pouvons, nous avertissons les utilisateurs des demandes les concernant personnellement. Si vous retirons du contenu de résultats de recherche, nous affichons un message. L’initiative que nous prenons aujourd’hui renforce la transparence et reflète le nombre total de requêtes que nous avons reçu. Nous partageons également le nombre de requêtes auxquelles nous avons refusé de donner suite, et bien que nous ne soyons pas encore en mesure de vous fournir plus de détail, nous allons le faire dans le futur.

Dans le cadre de nos engagements auprès de la Global Network Initiative, nous sommes déjà parvenu à un accord concernant les principes et les pratiques encadrant le respect de la vie privée et la liberté d’expression. Dans l’esprit de ces principes, nous espérons que cet outil dissipera un peu le brouillard entourant les demandes et la censure des gouvernements de part de le monde. Nous espérons également que ce n’est qu’une première étape vers plus de transparence autour de ces actions au sein des secteurs technologiques et télécom.

Par David Drummond, Sénior Vice Président,
chargé du développement de l’entreprise