Politique : Plus d’infos sur notre accord concernant la neutralité du net

Il y a eu ces derniers jours énormément de discussion autour de notre annonce sur une proposition de loi, commune avec Verizon, concernant la neutralité du net. Si on pèse le pour et le contre, nous pensons que cette proposition représente un réel progrès sur ce qui est devenu un problème très controversé, et nous pensons que cette proposition pourra aider à faire avancer le débat de façon constructive.

Nous ne nous attendons pas à ce que tout le monde tombe d’accord sur chaque aspect de la proposition, mais il y a un certain nombre d’inexactitudes, et nous voulons aujourd’hui différencier les faits de la fiction.

Mythe : Google a vendu la neutralité du net

Fait : Google a été l’entreprise la plus impliquée sur la question de la neutralité du net durant ces cinq dernières années. Aucune autre entreprise n’a autant pris le parti d’un Internet ouvert.

Cependant, étant données les réalités politiques, cette question épineuse est restée inabordable à Washington depuis maintenant plusieurs années. Il n’y a aujourd’hui aucune protection juridique — de la part de la FCC ou d’autres organismes — contre les pires formes de discrimination par les opérateurs.

Cet état de fait en tête, nous avons décidé de nous associer avec l’un des plus gros fournisseurs d’accès afin de trouver la meilleure solution possible. Nous ne prétendons pas que cette solution est parfaite, mais nous pensons qu’une proposition qui établi des règles protectrices pour les utilisateurs vaut bien mieux qu’aucune protection du tout.

Mythe : Cette proposition représente un retour en arrière pour un Internet ouvert.

Fait : Si adoptée, cette proposition donnerait pour la première fois à la FCC la capacité de préservé la liberté sur Internet par le biais de lois applicables envers les fournisseurs d’accès. En même temps, la FCC aurait l’interdiction d’imposer des régulations sur Internet en lui-même.

Voici quelques-uns des principaux bénéfices de notre proposition commune :

• De nouveaux standards applicables par la FCC
• Interdiction de bloquer ou de dégrader le trafic filaire.
• Interdiction de discriminer le trafic filaire d’une manière qui pourrait pénaliser les utilisateurs ou la concurrence.
• Interdiction d’avantager certains contenus sur le réseau filaire.
• Entière transparence sur les plate-forme filaires et sans-fil
• Possibilité pour la FCC de traiter les plaintes des utilisateurs, et d’imposer des sanctions.

Verizon a accepté d’appliquer les principes ci-dessous, une grande première pour un fournisseur majeur. Nous espérons que ce mouvement sera suivi par les autres entreprises du secteur.

Mythe : Cette proposition éliminerait tout concept de neutralité sur les réseaux sans-fils.

Fait : S’il est vrai que Google a par le passé été partisan d’une certaine protection de l’ouverture sur le réseau mobile, nous avons accepté, dans le cadre de notre compromis, de garder ce marché hors de toute régulation pour le moment, tout en demandant au Congrès de garder l’oeil.

Pourquoi ? Tout d’abord, le marché mobile sans-fil est plus compétitif que le marché filaire, car les consommateurs ont le choix entre plus de deux fournisseurs. Ensuite, les réseaux mobile étant basés sur les ondes, et la capacité du réseau étant partagée entre plusieurs utilisateurs, les opérateurs doivent être en mesure de gérer leurs réseaux avec plus de flexibilité. Enfin, l’ouverture des réseaux et des appareils commence à devenir un modèle économique significatif sur ce marché.

Dans notre proposition, nous sommes d’accords sur le fait que la première étape devrait emmener les fournisseurs mobiles à une transparence totale vis à vis de leurs utilisateurs concernant la gestion du trafic pour éviter la congestion, ou les avantages données à certaines applications et contenus. Notre proposition demande aussi au gouvernement fédéral de surveiller et faire le point régulièrement sur l’état du marché mobile. Notez que le Congrès aura toujours la possibilité de s’interposer et d’imposer de nouvelles protections aux opérateurs mobiles.

Il est également important de garder à l’esprit que le futur du haut-débit mobile se décide en ce moment avec la mise en place du réseau 4è génération (4G). Verizon commencera à déployer son réseau 4G cet automne afin d’être en accord avec les conditions d’ouverture que Google a contribué à faire adopter par la FCC. Clearwire fournit déjà des services 4G dans certains secteurs, et fonctionne sur un modèle unique d’ouverture. Les consommateurs américains commencent donc à faire l’expérience des plate-formes mobiles très haut débit, qui, nous l’espérons seront améliorées par notre proposition de transparence.

Mythe : Cette proposition permettra aux opérateurs de “cannibaliser” l’Internet public.

Fait : Un autre aspect de la proposition commune serait de permettre aux fournisseurs d’accès haut-débit d’offrir certains services spécialisés aux consommateurs, des services qui ne font pas parti d’Internet. Par exemple, les fournisseurs pourraient offrir une chaîne dédiée aux jeux, un service bancaire plus sécurisé, ou un outil de suivi médical – ces services sont bien différenciés de l’Internet public. Certains fournisseurs proposent déjà ce genre de service aujourd’hui. Le défi est de faire bénéficier aux utilisateurs de ces services tout en les empêchant d’empiéter sur Internet.

Nous avons un certain nombre de mesures clés visant à protéger l’Internet public :

• Tout d’abord, les fournisseurs haut-débit doivent strictement respecter les standards de protection du consommateur et de non-discrimination pour pouvoir se lancer dans de tels services.

• Deuxièmement, ces services doivent être clairement différenciables du reste du réseau Internet, tant au niveau de leurs objectifs que de leur échelle, afin qu’ils ne supplantent jamais Internet.

• Troisièmement, la FCC se réserve le droit de surveiller ces divers services, et d’intervenir là où c’est nécessaire afin de garantir une capacité de trafic suffisante allouée à Internet.

Mythe : Google coopère avec Verizon à cause d’Android.

Fait : C’est une proposition de cadre juridique – pas un accord commercial. Bien entendu, Google collabore étroitement avec Verizon, mais cette proposition n’a absolument rien à voir avec Android. Les observateurs ne devraient pas être surpris de cette annonce, qui suit plusieurs mois de travail sur la neutralité du net avec Verizon, depuis notre billet en octobre 2009, jusqu’à notre éditorial en avril 2010.

Mythe : Deux entreprises légifèrent sur le futur d’Internet.

Fait : Nos deux entreprises proposent un cadre législatif au Congrès. Nous espérons que chaque acteur fera valoir son opinion, et contribuera à définir ce cadre afin que nous allions tous de l’avant. Nous ne sommes pas présomptueux au point de penser que deux entreprises, quelles qu’elles soient, devraient décider du futur de cette problématique. Nous essayons simplement de proposer des pistes afin de faire avancer un débat qui stagne depuis cinq ans.

Il est du ressort du Congrès, de la FCC, et des autres législateurs de décider de la suite des évènements. Que vous soyez en faveur de notre proposition ou non, nous vous encourageons à présenter vos points de vue directement aux sénateurs et aux représentants à Washington.

En espérant que ces précisions parviennent à dissiper les inexactitudes au sujet de notre proposition. Nous vous tiendrons au courant des évolutions.

Par Richard Whitt, Conseiller en communication à Washington