Politique : La justice française se prononce en faveur de Google dans l’affaire des marques déposées

Cette après-midi, la Cour Suprême française s’est prononcé en faveur de Google sur plusieurs affaires liées aux marques déposées.

En mars dernier, la Cour Européenne de Justice a déclaré que Google n’avait pas enfreint la loi sur les marques déposées en permettant aux annonceurs de communiquer sur des mots-clés correspondant à d’autres marques déposées. Ce verdict s’applique à trois affaires, l’une avec Louis Vuitton, une autre avec le service de ressources humaines CNRRH, et une autre avec l’agence de voyage Viaticum. Comme le veut la procédure, la Cour Européenne a renvoyé les affaires devant les tribunaux français pour le jugement final.

Aujourd’hui, la Cour Suprême française a été sans équivoque dans son verdict, et quiconque lisant le compte-rendu se rendra compte qu’il n’y a eu aucune infraction à la lois. De plus, le tribunal a été plus loin que la Cour Européenne en blanchissant Google de tout acte de contrefaçon ou de concurrence déloyale. Enfin, le tribunal s’est également prononcé en faveur de Google dans une quatrième affaire initiée par une entreprise française nommée Gifam.

Toutes les affaires jugées par la Cour Suprême sont automatiquement renvoyées vers la Cour d’Appel. Cette dernière devrait confirmer le jugement rendu aujourd’hui.

Notre principe fondateur a toujours été que la publicité devrait être au bénéfice des utilisateurs, et notre objectif est de s’assurer que les annonces sont pertinentes et utiles. Nous croyons que l’intérêt de l’utilisateur est mieux servi en maximisant le choix des mots-clés, ce qui garanti une publicité pertinente et informative sur une large variété de sujets. Nous sommes par conséquent persuadés que le verdict rendu aujourd’hui est une grande victoire pour les utilisateurs, qui continueront à profiter d’un large choix.

Par Benjamin Du Chaffaut, Conseiller juridique, Google France