Politique : La Cour européenne se prononce en faveur de Google

Google a pour objectif de fournir autant d’informations que possible aux utilisateurs afin qu’ils puissent prendre leurs décisions en connaissance de cause. Pour cette raison, nous attendions une séries de jugements de la Cour européenne de Justice qui explorait les limites d’applications des lois concernant les marques déposées et les restrictions qu’elles engendrent pour les utilisateurs. La première des décisions a été rendue aujourd’hui.

Le problème soumis à la Cour était de savoir si les annonceurs publicitaires devaient être autorisés à choisir les mots-clés librement lorsqu’ils cherchent à cibler les internautes. En d’autres mots, savoir si les annonceurs sont autorisés à choisir d’afficher des publicités lorsque la marque d’une autre entreprise est entrée en tant que mot-clé.

Les marques déposées font partie de notre vie quotidienne et de notre culture, elles nous aident à identifier les produits et les services que nous recherchons. Elles sont primordiales pour les entreprises qui communiquent sur leurs produits. Le droits des marques déposées n’est toutefois pas absolu.

Nous croyons que l’intérêt des utilisateurs est mieux servi en maximisant le choix des mots-clés, garantissant une publicité pertinente et utile pour un large panel de contextes. Par exemple, si un utilisateur recherche des informations sur une voiture en particulier, il ou elle voudra plus qu’un site sur les voitures. Ils pourraient rechercher des revendeurs disposant de cette voiture, des voitures d’occasion, des critiques, ou des infos sur des véhicules de la même catégorie.

Et contrairement à ce que certains ont pu dire, cet argument ne vise pas à nous permettre de faire de la publicité sur des produits contre-faits. Nous avons des règles très sévères interdisant la publicité sur des biens de contre-bande ; cela nuit à l’utilisateur. Nous coopérons avec des propriétaires de marques pour mieux identifier et traiter avec les contrebandiers.

Certaines entreprises désirent limiter le choix des utilisateurs en étendant les lois sur les marques déposées afin d’englober l’utilisation des mots-clés dans la publicité en ligne. En fin de compte, ils veulent pouvoir exercer leur contrôle sur l’information disponible aux utilisateurs en empêchant les autres entreprises de faire de la publicité lorsqu’ils entrent une marque déposée en tant que mot-clé. En d’autres mots, contrôler et restreindre la quantité d’informations que les utilisateurs voient en réponse à leurs recherches.

Aujourd’hui, la Cour a confirmé que Google n’a enfreint aucune loi sur les marques déposées en autorisant les annonceurs à enchérir sur des mots-clés correspondant à des marques concurrentes. Ce jugement a aussi confirmé que la loi européenne qui protège les fournisseurs de services Internet s’applique également sur le système publicitaire Google AdWords. C’est très important car c’est un principe fondamental à la source du libre flux d’information évoluant sur la toile.

Notre principe a toujours été que la publicité bénéficiait aussi aux internautes, et notre but est d’assurer la pertinence et l’utilité de ces publicités.

Par le Dr. Harjinder S. Obhi, Conseiller en matière de litiges en Europe, Moyen-Orient et Afrique